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981 256 217

Active
Siren981 256 217Entrepreneur individuel Tampon 14eme KmCréée le 15 novembre 20231

1071D · Pâtisserie

Documents
Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 981 256 217

Dénomination
981 256 217
SIREN
981 256 217
SIRET (siège)
981 256 217 00036
N° TVA intracommunautaire
FR53981256217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 256 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D - Pâtisserie
Date de création
15 novembre 2023
Effectif
1
Siège social
Tampon 14eme Km
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 981 256 217

FABRICATION DE BISCUITS ET PATISSERIES DE CONSERVATION

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Dirigeants et représentants de 981 256 217

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 981 256 217

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Tampon 14eme KmSiègeActif

    981 256 217 00036 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 1072Z

  • Le TamponFermé

    981 256 217 00010 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 1071D

Documents juridiques de 981 256 217

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 02 novembre 2023

  • Acte

Conformité de 981 256 217

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 981 256 217. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 981 256 217 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 981 256 217 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 981 256 217

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2023