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981 480 296

Active
Siren981 480 296Entrepreneur individuel Bayonne

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 981 480 296

Dénomination
981 480 296
SIREN
981 480 296
SIRET (siège)
981 480 296 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80981480296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 480 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
-
Siège social
Bayonne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 981 480 296

AVOCAT

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Dirigeants et représentants de 981 480 296

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 981 480 296

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BayonneSiègeActif

    981 480 296 00012 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 6910Z

Conformité de 981 480 296

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 981 480 296. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 981 480 296 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 981 480 296

Aucune annonce BODACC trouvée.

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