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982 036 121

Active
Siren982 036 121Entrepreneur individuel NantesCréée le 29 novembre 2023

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 982 036 121

Dénomination
982 036 121
SIREN
982 036 121
SIRET (siège)
982 036 121 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28982036121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 036 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 novembre 2023
Siège social
Nantes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 982 036 121

Appartement acheté en Loi Périssol avec récupération de la TVA car appartement loué à une société assurant les prestations hotelières . Revenu tiré de cette location : REVENUS FONCIERS ; le régime de TVA (CA12 annuel car 5000 € CA Maximum

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 982 036 121

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 982 036 121

1 établissement, dont 1 en activité.

  • NantesSiègeActif

    982 036 121 00019 · ouvert le 17 août 2023 · NAF 6820A

Conformité de 982 036 121

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 982 036 121. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 982 036 121 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 982 036 121

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2023

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