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982 250 219

Active
Siren982 250 219Entrepreneur individuel RosoyCréée le 11 janvier 2024

3299Z · Autres activités manufacturières n.c.a.

Documents

Fiche d'identité de 982 250 219

Dénomination
982 250 219
SIREN
982 250 219
SIRET (siège)
982 250 219 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85982250219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 250 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Date de création
11 janvier 2024
Siège social
Rosoy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 982 250 219

Création d'objets de décoration

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 982 250 219

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 982 250 219

1 établissement, dont 1 en activité.

  • RosoySiègeActif

    982 250 219 00010 · ouvert le 15 décembre 2023 · NAF 3299Z

Documents juridiques de 982 250 219

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 décembre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 982 250 219

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 982 250 219. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 982 250 219 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 982 250 219

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-11 · Début d'activité : 2023-12-15

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2024