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982 276 768

Active
Siren982 276 768Entrepreneur individuel BayonneCréée le 07 décembre 2023

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 982 276 768

Dénomination
982 276 768
SIREN
982 276 768
SIRET (siège)
982 276 768 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95982276768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 276 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
07 décembre 2023
Siège social
Bayonne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 982 276 768

Avocat

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Dirigeants et représentants de 982 276 768

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 982 276 768

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BayonneSiègeActif

    982 276 768 00016 · ouvert le 18 décembre 2023 · NAF 6910Z

Conformité de 982 276 768

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 982 276 768. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 982 276 768 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 982 276 768

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2023

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