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982 279 762

Active
Siren982 279 762Entrepreneur individuel PASSYCréée le 07 décembre 2023

7410Z · Activités spécialisées de design

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 982 279 762

Dénomination
982 279 762
SIREN
982 279 762
SIRET (siège)
982 279 762 00024
N° TVA intracommunautaire
FR56982279762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 279 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
07 décembre 2023
Siège social
PASSY
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 982 279 762

Autres services personnels n.c.a.

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Dirigeants et représentants de 982 279 762

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 982 279 762

2 établissements, dont 1 en activité.

  • PASSYSiègeActif

    982 279 762 00024 · ouvert le 17 juin 2026 · NAF 9609Z

  • LES HOUCHESFermé

    982 279 762 00016 · ouvert le 07 décembre 2023 · NAF 7410Z

Conformité de 982 279 762

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 982 279 762. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 982 279 762 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 982 279 762

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-06-17

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2023

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