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982 545 402

Active
Siren982 545 402Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 29 janvier 2024

4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Documents

Fiche d'identité de 982 545 402

Dénomination
982 545 402
SIREN
982 545 402
SIRET (siège)
982 545 402 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24982545402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 545 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Date de création
29 janvier 2024
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 982 545 402

Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé, papeterie, vente de poupées régionales, parfumerie, articles de bazars et loto.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 982 545 402

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 982 545 402

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    982 545 402 00017 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 4726Z

Documents juridiques de 982 545 402

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 14 décembre 2023

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 982 545 402

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 982 545 402. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 982 545 402 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 982 545 402

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Début d'activité : 2024-01-01

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2024