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982 631 004

Active
Siren982 631 004Entrepreneur individuel Serre-les-SapinsCréée le 18 décembre 2023

4791A · Vente à distance sur catalogue général

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 982 631 004

Dénomination
982 631 004
SIREN
982 631 004
SIRET (siège)
982 631 004 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71982631004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 631 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791A - Vente à distance sur catalogue général
Date de création
18 décembre 2023
Siège social
Serre-les-Sapins
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 982 631 004

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Dirigeants et représentants de 982 631 004

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 982 631 004

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Serre-les-SapinsSiègeActif

    982 631 004 00016 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 4791A

Conformité de 982 631 004

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 982 631 004. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 982 631 004 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 982 631 004

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-18 · Début d'activité : 2024-01-01

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2023

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