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982 983 926

Active
Siren982 983 926Entrepreneur individuel Le FenouillerCréée le 01 janvier 2024

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 982 983 926

Dénomination
982 983 926
SIREN
982 983 926
SIRET (siège)
982 983 926 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82982983926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 983 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2024
Siège social
Le Fenouiller
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 982 983 926

LOCATION MEUBLEE NON PROFESSIONNELLE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 982 983 926

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 982 983 926

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Le FenouillerSiègeActif

    982 983 926 00014 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de 982 983 926

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 01 janvier 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 982 983 926

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 982 983 926. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 982 983 926 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 982 983 926

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2024

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