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983 074 907

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Siren983 074 907Entrepreneur individuel Châtillon-la-PaludCréée le 28 février 2024

1391Z · Fabrication d'étoffes à mailles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 983 074 907

Dénomination
983 074 907
SIREN
983 074 907
SIRET (siège)
983 074 907 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67983074907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 074 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1391Z - Fabrication d'étoffes à mailles
Date de création
28 février 2024
Siège social
Châtillon-la-Palud
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 983 074 907

fabrication d'objets et accessoires en laine

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Dirigeants et représentants de 983 074 907

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 983 074 907

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Châtillon-la-PaludSiègeActif

    983 074 907 00012 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 1391Z

Documents juridiques de 983 074 907

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 03 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 983 074 907

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 983 074 907. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 983 074 907 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 983 074 907

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2024

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