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983 668 112

Active
Siren983 668 112Entrepreneur individuel ÉcullyCréée le 09 février 2024

3240Z · Fabrication de jeux et jouets

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 983 668 112

Dénomination
983 668 112
SIREN
983 668 112
SIRET (siège)
983 668 112 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23983668112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 668 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3240Z - Fabrication de jeux et jouets
Date de création
09 février 2024
Siège social
Écully
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 983 668 112

Fabrication de vêtements pour poupées mannequins

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 983 668 112

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 983 668 112

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ÉcullySiègeActif

    983 668 112 00011 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 3240Z

Documents juridiques de 983 668 112

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 11 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 983 668 112

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 983 668 112. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 983 668 112 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 983 668 112

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2024

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