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983 835 273

Active
Siren983 835 273Entrepreneur individuel Ancretteville-sur-MerCréée le 01 février 2024

1512Z · Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 983 835 273

Dénomination
983 835 273
SIREN
983 835 273
SIRET (siège)
983 835 273 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16983835273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 835 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1512Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
Date de création
01 février 2024
Siège social
Ancretteville-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 983 835 273

Création, fabrication et ventes de sacs, accessoires de sacs, de décoration en tissu et/ou cuir. Diverses créations artistiques (aquarelle, dessin, ...)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 983 835 273

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 983 835 273

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Ancretteville-sur-MerSiègeActif

    983 835 273 00019 · ouvert le 24 janvier 2024 · NAF 1512Z

Documents juridiques de 983 835 273

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 23 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 983 835 273

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 983 835 273. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 983 835 273 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 983 835 273

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-24

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2024

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