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984 104 893

Active
Siren984 104 893Entrepreneur individuel Charnay-lès-MâconCréée le 31 janvier 2024

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 984 104 893

Dénomination
984 104 893
SIREN
984 104 893
SIRET (siège)
984 104 893 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90984104893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 104 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 janvier 2024
Siège social
Charnay-lès-Mâcon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 984 104 893

LOUEUR MEUBLE NON PROF / CODE APE 6820A LOCATION DE LOGEMENTS / REGIME REEL SIMPLIFIE + MINI REEL TRIMESTRIEL

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Dirigeants et représentants de 984 104 893

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 984 104 893

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Charnay-lès-MâconSiègeActif

    984 104 893 00016 · ouvert le 17 mars 2023 · NAF 6820A

Conformité de 984 104 893

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 104 893. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 984 104 893 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 984 104 893

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2024

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