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984 302 406

Active
Siren984 302 406Entrepreneur individuel BesançonCréée le 07 février 2024

5829C · Édition de logiciels applicatifs

Fiche d'identité de 984 302 406

Dénomination
984 302 406
SIREN
984 302 406
SIRET (siège)
984 302 406 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56984302406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 302 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5829C - Édition de logiciels applicatifs
Date de création
07 février 2024
Siège social
Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 984 302 406

Edition de logiciels applicatif : la conception, le développement, la réalisation, la commercialisation et la vente de licences logicielles.

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Dirigeants et représentants de 984 302 406

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 984 302 406

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BesançonSiègeActif

    984 302 406 00017 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 5829C

Conformité de 984 302 406

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 302 406. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 984 302 406 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 984 302 406

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-07 · Début d'activité : 2024-03-01

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2024