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984 376 160

Active
Siren984 376 160Entrepreneur individuel Saint-RaphaëlCréée le 08 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 984 376 160

Dénomination
984 376 160
SIREN
984 376 160
SIRET (siège)
984 376 160 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61984376160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 376 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791B
Date de création
08 février 2024
Siège social
Saint-Raphaël
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

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Objet social de 984 376 160

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Finances de 984 376 160

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 984 376 160

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Établissements de 984 376 160

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-RaphaëlSiègeActif

    984 376 160 00011 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 4791B

Documents juridiques de 984 376 160

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Comptes annuels de 984 376 160

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 984 376 160. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 984 376 160

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 376 160. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 984 376 160 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 984 376 160

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2024

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