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984 385 864

Active
Siren984 385 864Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 08 février 2024

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 984 385 864

Dénomination
984 385 864
SIREN
984 385 864
SIRET (siège)
984 385 864 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73984385864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 385 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 février 2024
Siège social
Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 984 385 864

LOCATION DE LOGEMENT EN MEUBLE NON PROFESSIONNEL

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Dirigeants et représentants de 984 385 864

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 984 385 864

2 établissements, dont 2 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    984 385 864 00017 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820A

  • GerdeActif

    984 385 864 00025 · ouvert le 01 octobre 2026 · NAF 3109B

Documents juridiques de 984 385 864

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 septembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 984 385 864

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 385 864. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 984 385 864 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 984 385 864

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2024