984 435 404
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Fiche d'identité de 984 435 404
INSEE- Dénomination
- 984 435 404
- SIREN
- 984 435 404
- SIRET (siège)
- 984 435 404 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89984435404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 435 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 09 février 2024
- Siège social
- Bonsecours
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 984 435 404
Conseil d'exportation
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Dirigeants et représentants de 984 435 404
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 984 435 404
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- BonsecoursSiègeActif
984 435 404 00012 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 7022Z
Documents juridiques de 984 435 404
INPI1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 984 435 404
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 435 404. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 984 435 404 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 984 435 404
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 février 2024
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