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984 565 622

Active
Siren984 565 622Entrepreneur individuel Savigny-sur-OrgeCréée le 13 février 2024

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 984 565 622

Dénomination
984 565 622
SIREN
984 565 622
SIRET (siège)
984 565 622 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27984565622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 565 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
13 février 2024
Siège social
Savigny-sur-Orge
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 984 565 622

Notaire

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Dirigeants et représentants de 984 565 622

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 984 565 622

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Savigny-sur-OrgeSiègeActif

    984 565 622 00011 · ouvert le 27 juillet 2023 · NAF 6910Z

Conformité de 984 565 622

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 565 622. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 984 565 622 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 984 565 622

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2024

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