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984 713 222

Active
Siren984 713 222Entrepreneur individuel Saint-Martin-LalandeCréée le 06 mars 2025

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 984 713 222

Dénomination
984 713 222
SIREN
984 713 222
SIRET (siège)
984 713 222 00029
N° TVA intracommunautaire
FR22984713222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 713 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 mars 2025
Siège social
Saint-Martin-Lalande
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 984 713 222

LOCATION MEUBLE NON PROFESSIONNEL

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Dirigeants et représentants de 984 713 222

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 984 713 222

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Martin-LalandeSiègeActif

    984 713 222 00029 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de 984 713 222

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 mars 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 04 mars 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 984 713 222

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 713 222. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 984 713 222 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 984 713 222

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2025