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984 817 197

Active
Siren984 817 197Entrepreneur individuel La HagueCréée le 27 février 2024

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Documents

Fiche d'identité de 984 817 197

Dénomination
984 817 197
SIREN
984 817 197
SIRET (siège)
984 817 197 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92984817197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 817 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
27 février 2024
Siège social
La Hague
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 984 817 197

création de dessins

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Dirigeants et représentants de 984 817 197

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 984 817 197

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La HagueSiègeActif

    984 817 197 00010 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 9003A

Documents juridiques de 984 817 197

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 20 février 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 20 février 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 984 817 197

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 817 197. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 984 817 197 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 984 817 197

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2024