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987 987 906

Active
Siren987 987 906Entrepreneur individuel CourlaouxCréée le 12 juin 2025

3299Z · Autres activités manufacturières n.c.a.

Documents

Fiche d'identité de 987 987 906

Dénomination
987 987 906
SIREN
987 987 906
SIRET (siège)
987 987 906 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11987987906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 987 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juin 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Date de création
12 juin 2025
Siège social
Courlaoux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 987 987 906

Création diverses, vente de torchons, pochettes et serviettes.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 987 987 906

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 987 987 906

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CourlaouxSiègeActif

    987 987 906 00011 · ouvert le 11 juin 2025 · NAF 3299Z

Documents juridiques de 987 987 906

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 987 987 906

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 987 987 906. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 987 987 906 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 987 987 906

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-06-11

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2025