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988 006 482

Active
Siren988 006 482Entrepreneur individuel MousseyCréée le 12 juin 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 988 006 482

Dénomination
988 006 482
SIREN
988 006 482
SIRET (siège)
988 006 482 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61988006482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 006 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juin 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 juin 2025
Siège social
Moussey
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 988 006 482

LMNP

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Dirigeants et représentants de 988 006 482

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 988 006 482

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MousseySiègeActif

    988 006 482 00018 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de 988 006 482

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du -

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 988 006 482

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 988 006 482. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 988 006 482 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 988 006 482

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2025

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