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988 221 776

Active
Siren988 221 776Entrepreneur individuel Le Mesnil-le-RoiCréée le 18 juin 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 988 221 776

Dénomination
988 221 776
SIREN
988 221 776
SIRET (siège)
988 221 776 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20988221776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 221 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 juin 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 juin 2025
Siège social
Le Mesnil-le-Roi
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 988 221 776

LMNP Parcours déclarant

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Dirigeants et représentants de 988 221 776

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 988 221 776

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Le Mesnil-le-RoiSiègeActif

    988 221 776 00012 · ouvert le 29 juin 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de 988 221 776

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du -

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 988 221 776

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 988 221 776. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 988 221 776 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 988 221 776

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2025

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