988 917 852
Active4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé
Fiche d'identité de 988 917 852
INSEE- Dénomination
- 988 917 852
- SIREN
- 988 917 852
- SIRET (siège)
- 988 917 852 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR32988917852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 917 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 janvier 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Date de création
- 10 juillet 2025
- Siège social
- Le Havre
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 988 917 852
Création graphique, plastique, littéraire et audiovisuelle d'œuvres originales de l'esprit. Cette activité comprend la vente d'œuvres originales (peintures, illustrations), directement par l'artiste-auteur ou par l'intermédiaire de tiers (galeries, salons, plateformes), ainsi que la vente d'exemplaires d'œuvres littéraires et audiovisuelles dont la reproduction, l'impression et la diffusion peuvent être assurées par des tiers (diffuseurs, plateformes d'auto-édition telles que BoD, éditeurs, producteurs), et le cas échéant la cession de droits d'auteur à des tiers exploitant ces œuvres. Relève du régime social des artistes-auteurs (article L. 382-1 du Code de la sécurité sociale) et du régime fiscal des bénéfices non commerciaux (BNC).
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Dirigeants et représentants de 988 917 852
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 988 917 852
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- Le HavreSiègeActif
988 917 852 00028 · ouvert le 07 juillet 2025 · NAF 5811Z
- Le HavreFermé
988 917 852 00010 · ouvert le 07 juillet 2025 · NAF 4791B
Conformité de 988 917 852
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 988 917 852. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 988 917 852 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 988 917 852
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2025
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