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988 962 809

Active
Siren988 962 809Entrepreneur individuel GundershoffenCréée le 19 août 2025

1071D · Pâtisserie

Documents

Fiche d'identité de 988 962 809

Dénomination
988 962 809
SIREN
988 962 809
SIRET (siège)
988 962 809 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73988962809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 962 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D - Pâtisserie
Date de création
19 août 2025
Siège social
Gundershoffen
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 988 962 809

Fabrication et vente de produits de pâtisserie

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Dirigeants et représentants de 988 962 809

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 988 962 809

1 établissement, dont 1 en activité.

  • GundershoffenSiègeActif

    988 962 809 00014 · ouvert le 06 juillet 2025 · NAF 1071D

Documents juridiques de 988 962 809

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 07 juillet 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 07 juillet 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 988 962 809

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 988 962 809. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 988 962 809 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 988 962 809

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2025