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989 195 409

Active
Siren989 195 409Entrepreneur individuel Le BouscatCréée le 14 juillet 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 989 195 409

Dénomination
989 195 409
SIREN
989 195 409
SIRET (siège)
989 195 409 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55989195409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 195 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 juillet 2025
Siège social
Le Bouscat
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 989 195 409

LOCATION MEUBLEE NON PROFESSIONNELLE

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Dirigeants et représentants de 989 195 409

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 989 195 409

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Le BouscatSiègeActif

    989 195 409 00010 · ouvert le 14 juillet 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de 989 195 409

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du -

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 989 195 409

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 989 195 409. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 989 195 409 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 989 195 409

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juillet 2025

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