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SCI SAINT ANDRE

Active
Siren478 726 037Société civile33110 LE BOUSCATCréée le 21 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 726 037, SCI SAINT ANDRE est une société civile créée le 21 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Castillon, 33110 Le Bouscat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JACQUES MOUTON, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT ANDRE

Dénomination
SCI SAINT ANDRE
SIREN
478 726 037
SIRET (siège)
478 726 037 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03478726037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 726 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
450 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 septembre 2004
Siège social
25 RUE CASTILLON, 33110, LE BOUSCAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT ANDRE

Acquisition, gestion, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI SAINT ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT ANDRE

JM

JACQUES MOUTON

Gérant

Depuis la création (21 septembre 2004) · 22 ans

BP

BRIGITTE PIGEON

Gérant

Depuis la création (21 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI SAINT ANDRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33110 LE BOUSCATSiègeActif

    478 726 037 00011 · ouvert le 04 septembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT ANDRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ANDRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI SAINT ANDRE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ANDRE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT ANDRE est 478 726 037. Le SIRET de son siège social est 478 726 037 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03478726037.

Qui dirige SCI SAINT ANDRE ?

SCI SAINT ANDRE est dirigée par JACQUES MOUTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT ANDRE ?

Le siège social de SCI SAINT ANDRE est situé 25 rue Castillon, 33110 Le Bouscat.

SCI SAINT ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ANDRE.

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