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989 477 526

Active
Siren989 477 526Entrepreneur individuel PontchâteauCréée le 22 juillet 2025

7729Z · Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 989 477 526

Dénomination
989 477 526
SIREN
989 477 526
SIRET (siège)
989 477 526 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81989477526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 477 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7729Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Date de création
22 juillet 2025
Siège social
Pontchâteau
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 989 477 526

Location et location-bail de biens personnels et domestiques, incluant la mise à disposition d'articles ménagers et personnels divers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 989 477 526

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 989 477 526

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PontchâteauSiègeActif

    989 477 526 00010 · ouvert le 21 juillet 2025 · NAF 7729Z

Documents juridiques de 989 477 526

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 989 477 526

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 989 477 526. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 989 477 526 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 989 477 526

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-22 · Début d'activité : 2025-07-21

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2025

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