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989 492 053

Active
Siren989 492 053Entrepreneur individuel Arc-sur-TilleCréée le 22 juillet 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 989 492 053

Dénomination
989 492 053
SIREN
989 492 053
SIRET (siège)
989 492 053 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12989492053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 492 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 juillet 2025
Siège social
Arc-sur-Tille
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 989 492 053

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Dirigeants et représentants de 989 492 053

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 989 492 053

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Arc-sur-TilleSiègeActif

    989 492 053 00016 · ouvert le 04 août 2025 · NAF 6820A

Conformité de 989 492 053

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 989 492 053. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 989 492 053 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 989 492 053

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2025

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