SCI DABERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 973 524, SCI DABERT est une SCI créée le 9 novembre 2015. Elle est domiciliée 14 rue Meix Moulin la Jus, 21560 Arc-sur-Tille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-LUC DABERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DABERT
INSEE- Dénomination
- SCI DABERT
- SIREN
- 401 973 524
- SIRET (siège)
- 401 973 524 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR94401973524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 973 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 novembre 2015
- Siège social
- 14 RUE MEIX MOULIN LA JUS, 21560, ARC-SUR-TILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DABERT
PROPRIETE, GESTION ET MISE A DISPOSITION DE SES ASSOCIES D'UNE MAISON AVEC TERRAIN ATTENANT SISE A ST MARTIN SUR LAVEZON.
Finances de SCI DABERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DABERT
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Établissements de SCI DABERT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 21560 ARC-SUR-TILLESiègeActif
401 973 524 00036 · ouvert le 18 octobre 2015 · NAF 6820A
- 26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONEFermé
401 973 524 00010 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 703E
- 26200 MONTELIMARFermé
401 973 524 00028 · ouvert le 08 août 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DABERT
INPIComptes annuels de SCI DABERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DABERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DABERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DABERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DABERT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 13 juin 2018 · N° 15/09787
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DABERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DABERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DABERT Jean-Luc, Henri Gérant, Associé indéfiniment responsable : DABERT Myriam, Lydie né(e) EXBRAYAT
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculée le 2015-11-09 · Début d'activité : 2015-10-18
- création
Date d'effet : 09 novembre 2015
Questions fréquentes sur SCI DABERT
Quel est le numéro SIREN de SCI DABERT ?
Le numéro SIREN de SCI DABERT est 401 973 524. Le SIRET de son siège social est 401 973 524 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94401973524.
Qui dirige SCI DABERT ?
SCI DABERT est dirigée par JEAN-LUC DABERT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DABERT ?
Le siège social de SCI DABERT est situé 14 rue Meix Moulin la Jus, 21560 Arc-sur-Tille.
SCI DABERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DABERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DABERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DABERT.
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