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989 687 280

Active
Siren989 687 280Entrepreneur individuel La Celle-Saint-AvantCréée le 30 juillet 2025

3299Z · Autres activités manufacturières n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 989 687 280

Dénomination
989 687 280
SIREN
989 687 280
SIRET (siège)
989 687 280 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07989687280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 687 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Date de création
30 juillet 2025
Siège social
La Celle-Saint-Avant
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 989 687 280

Créateur objet décoration

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 989 687 280

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 989 687 280

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La Celle-Saint-AvantSiègeActif

    989 687 280 00010 · ouvert le 23 juin 2025 · NAF 3299Z

Documents juridiques de 989 687 280

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 27 juillet 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 27 juillet 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 27 juillet 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 27 juillet 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 989 687 280

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 989 687 280. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 989 687 280 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 989 687 280

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2025

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