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989 959 119

Active
Siren989 959 119Entrepreneur individuel CharpeyCréée le 04 août 2025

1071D · Pâtisserie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 989 959 119

Dénomination
989 959 119
SIREN
989 959 119
SIRET (siège)
989 959 119 00037
N° TVA intracommunautaire
FR45989959119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 959 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D - Pâtisserie
Date de création
04 août 2025
Siège social
Charpey
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 989 959 119

pâtisserie

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Dirigeants et représentants de 989 959 119

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 989 959 119

3 établissements, dont 1 en activité.

  • CharpeySiègeActif

    989 959 119 00037 · ouvert le 14 février 2026 · NAF 1071D

  • CharpeyFermé

    989 959 119 00011 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 4791B

  • AlixanFermé

    989 959 119 00029 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 4791B

Conformité de 989 959 119

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 989 959 119. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 989 959 119 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 989 959 119

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-08-01

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2025

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