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989 965 223

Active
Siren989 965 223Entrepreneur individuel TervalCréée le 13 août 2025

3299Z · Autres activités manufacturières n.c.a.

Documents

Fiche d'identité de 989 965 223

Dénomination
989 965 223
SIREN
989 965 223
SIRET (siège)
989 965 223 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24989965223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 965 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Date de création
13 août 2025
Siège social
Terval
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 989 965 223

fabrication artisanale et vente d'objets décoratifs faits main.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 989 965 223

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 989 965 223

1 établissement, dont 1 en activité.

  • TervalSiègeActif

    989 965 223 00013 · ouvert le 15 août 2025 · NAF 3299Z

Documents juridiques de 989 965 223

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 03 août 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 03 août 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 989 965 223

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 989 965 223. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 989 965 223 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 989 965 223

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-13 · Début d'activité : 2025-08-15

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2025