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990 016 594

Active
Siren990 016 594Entrepreneur individuel Villefranche-sur-SaôneCréée le 05 août 2025

7112B · Ingénierie, études techniques

Fiche d'identité de 990 016 594

Dénomination
990 016 594
SIREN
990 016 594
SIRET (siège)
990 016 594 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04990016594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 016 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
05 août 2025
Siège social
Villefranche-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 990 016 594

Dessinateur-projeteur génie civil

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Dirigeants et représentants de 990 016 594

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 016 594

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Villefranche-sur-SaôneSiègeActif

    990 016 594 00014 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 7112B

Conformité de 990 016 594

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 016 594. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 016 594 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 016 594

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2025