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990 031 429

Active
Siren990 031 429Entrepreneur individuel SignesCréée le 26 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 990 031 429

Dénomination
990 031 429
SIREN
990 031 429
SIRET (siège)
990 031 429 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83990031429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 031 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5320Z
Date de création
26 août 2025
Siège social
Signes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 031 429

livraison de repas

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Finances de 990 031 429

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 990 031 429

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 031 429

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SignesSiègeActif

    990 031 429 00014 · ouvert le 10 septembre 2025 · NAF 5320Z

Documents juridiques de 990 031 429

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 990 031 429

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 990 031 429. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 990 031 429

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 031 429. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 031 429 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 990 031 429

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-10

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2025

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