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990 094 393

Active
Siren990 094 393Entrepreneur individuel Saint-Sébastien-sur-LoireCréée le 07 août 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 990 094 393

Dénomination
990 094 393
SIREN
990 094 393
SIRET (siège)
990 094 393 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19990094393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 094 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 août 2025
Siège social
Saint-Sébastien-sur-Loire
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 094 393

LOCATION DE LOGEMENT

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Dirigeants et représentants de 990 094 393

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 094 393

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Sébastien-sur-LoireSiègeActif

    990 094 393 00016 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820A

Conformité de 990 094 393

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 094 393. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 094 393 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 094 393

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2025

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