990 113 946
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 990 113 946
INSEE- Dénomination
- 990 113 946
- SIREN
- 990 113 946
- SIRET (siège)
- 990 113 946 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90990113946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 113 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 août 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 août 2025
- Siège social
- PARIS 11E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 990 113 946
Loueur en meublé non professionnel
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Dirigeants et représentants de 990 113 946
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 990 113 946
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- PARIS 11E ARRONDISSEMENTSiègeActif
990 113 946 00018 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 6820A
- ToulouseActif
990 113 946 00026 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 6820A
- MontreuilActif
990 113 946 00034 · ouvert le 01 août 2026 · NAF 7022Z
Conformité de 990 113 946
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 113 946. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 990 113 946 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 990 113 946
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 2025
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