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990 240 475

Active
Siren990 240 475Entrepreneur individuel Saint-Cast-le-GuildoCréée le 12 août 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 990 240 475

Dénomination
990 240 475
SIREN
990 240 475
SIRET (siège)
990 240 475 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19990240475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 240 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 août 2025
Siège social
Saint-Cast-le-Guildo
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 240 475

Location meublée non-professionnelle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 990 240 475

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 240 475

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Cast-le-GuildoSiègeActif

    990 240 475 00014 · ouvert le 31 mars 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de 990 240 475

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 12 août 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 12 août 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 990 240 475

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 240 475. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 240 475 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 240 475

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2025

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