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990 306 656

Active
Siren990 306 656Entrepreneur individuel LattesCréée le 14 août 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 990 306 656

Dénomination
990 306 656
SIREN
990 306 656
SIRET (siège)
990 306 656 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03990306656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 306 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 août 2025
Siège social
Lattes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 306 656

Location meublée avec bail de un an renouvelable

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Dirigeants et représentants de 990 306 656

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 306 656

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LattesSiègeActif

    990 306 656 00010 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 6820A

Conformité de 990 306 656

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 306 656. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 306 656 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 306 656

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2025

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