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990 389 298

Active
Siren990 389 298Entrepreneur individuel Saint-ApollinaireCréée le 20 août 2025

4791A · Vente à distance sur catalogue général

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 990 389 298

Dénomination
990 389 298
SIREN
990 389 298
SIRET (siège)
990 389 298 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94990389298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 389 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791A - Vente à distance sur catalogue général
Date de création
20 août 2025
Siège social
Saint-Apollinaire
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

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Dirigeants et représentants de 990 389 298

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Établissements de 990 389 298

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-ApollinaireSiègeActif

    990 389 298 00011 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 4791A

Conformité de 990 389 298

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 389 298. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 389 298 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 389 298

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-20 · Début d'activité : 2025-10-01

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2025

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