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990 419 038

Fermée
Siren990 419 038Entrepreneur individuel Brunstatt-DidenheimRadiée le 13 octobre 2026

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Documents

Fiche d'identité de 990 419 038

Dénomination
990 419 038
SIREN
990 419 038
SIRET (siège)
990 419 038 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74990419038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 419 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
22 octobre 2025
Date de radiation
13 octobre 2026
Siège social
Brunstatt-Didenheim
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 419 038

Entretien Intérieur des bâtiments, nettoyage des cages des escaliers et des halls des immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 990 419 038

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 419 038

1 établissement, dont 0 en activité.

  • Brunstatt-DidenheimSiègeFermé

    990 419 038 00015 · ouvert le 19 août 2025 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 990 419 038

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 990 419 038

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 419 038. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 419 038 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 419 038

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2025