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990 502 387

Active
Siren990 502 387Entrepreneur individuel OyonnaxCréée le 22 août 2025

5621Z · Services des traiteurs

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 990 502 387

Dénomination
990 502 387
SIREN
990 502 387
SIRET (siège)
990 502 387 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55990502387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 502 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5621Z - Services des traiteurs
Date de création
22 août 2025
Siège social
Oyonnax
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 502 387

Traiteur

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Dirigeants et représentants de 990 502 387

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 502 387

1 établissement, dont 1 en activité.

  • OyonnaxSiègeActif

    990 502 387 00014 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 5621Z

Conformité de 990 502 387

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 502 387. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 502 387 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 502 387

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2025

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