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990 520 942

Active
Siren990 520 942Entrepreneur individuel CenonCréée le 22 août 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 990 520 942

Dénomination
990 520 942
SIREN
990 520 942
SIRET (siège)
990 520 942 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42990520942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 520 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 août 2025
Siège social
Cenon
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 520 942

Location meublée non professionnelle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 990 520 942

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 520 942

2 établissements, dont 2 en activité.

  • CenonSiègeActif

    990 520 942 00014 · ouvert le 22 août 2025 · NAF 6820A

  • BISCARROSSEActif

    990 520 942 00022 · ouvert le 02 mars 2026 · NAF 6619B

Documents juridiques de 990 520 942

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 10 février 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 990 520 942

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 520 942. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 520 942 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 520 942

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-26 · Début d'activité : 2026-03-02

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2025

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