990 524 019
Active1071D · Pâtisserie
Fiche d'identité de 990 524 019
INSEE- Dénomination
- 990 524 019
- SIREN
- 990 524 019
- SIRET (siège)
- 990 524 019 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58990524019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 524 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 septembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071D - Pâtisserie
- Date de création
- 25 septembre 2025
- Siège social
- Ouillon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 990 524 019
Fabrication de pâtisseries sèches, cakes et browines,cookies pâtisseries de conservation faits maison, destinés aux particuliers sur commande.
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Dirigeants et représentants de 990 524 019
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 990 524 019
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- OuillonSiègeActif
990 524 019 00017 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 1071D
Documents juridiques de 990 524 019
INPI1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 990 524 019
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 524 019. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 990 524 019 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 990 524 019
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 septembre 2025
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