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990 568 040

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Siren990 568 040Entrepreneur individuel Caluire-et-CuireCréée le 02 octobre 2025

6910Z · Activités juridiques

Fiche d'identité de 990 568 040

Dénomination
990 568 040
SIREN
990 568 040
SIRET (siège)
990 568 040 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07990568040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 568 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
02 octobre 2025
Siège social
Caluire-et-Cuire
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 568 040

Assistante en freelance principalement pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs et en tant qu'assistante ou gestionnaire brevets dans la propriété industrielle.

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Dirigeants et représentants de 990 568 040

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 568 040

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Caluire-et-CuireSiègeActif

    990 568 040 00010 · ouvert le 06 octobre 2025 · NAF 6910Z

Conformité de 990 568 040

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 568 040. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 568 040 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 568 040

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2025