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990 670 424

Active
Siren990 670 424Entrepreneur individuel Lons-le-SaunierCréée le 03 septembre 20251
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 990 670 424

Dénomination
990 670 424
SIREN
990 670 424
SIRET (siège)
990 670 424 00029
N° TVA intracommunautaire
FR57990670424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 670 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5320Z
Date de création
03 septembre 2025
Effectif
1
Siège social
Lons-le-Saunier
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 670 424

plaquiste jointeur peinture

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Finances de 990 670 424

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 990 670 424

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 670 424

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Lons-le-SaunierSiègeActif

    990 670 424 00029 · ouvert le 24 août 2026 · NAF 4331Z

  • MeximieuxFermé

    990 670 424 00011 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 5320Z

Documents juridiques de 990 670 424

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 990 670 424

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 990 670 424. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 990 670 424

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 670 424. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 670 424 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 990 670 424

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-03 · Début d'activité : 2025-09-01

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2025

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