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990 691 545

Active
Siren990 691 545Entrepreneur individuel BayonneCréée le 28 août 2025

7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 990 691 545

Dénomination
990 691 545
SIREN
990 691 545
SIRET (siège)
990 691 545 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79990691545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 691 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Date de création
28 août 2025
Siège social
Bayonne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 691 545

Conseil en prévention santé et environnementale

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 990 691 545

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 691 545

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BayonneSiègeActif

    990 691 545 00018 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 7490B

Documents juridiques de 990 691 545

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 août 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 août 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de 990 691 545

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 691 545. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 691 545 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 691 545

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2025

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