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990 791 030

Active
Siren990 791 030Entrepreneur individuel OrléansCréée le 01 septembre 2025

8553Z · Enseignement de la conduite

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 990 791 030

Dénomination
990 791 030
SIREN
990 791 030
SIRET (siège)
990 791 030 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65990791030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 791 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8553Z - Enseignement de la conduite
Date de création
01 septembre 2025
Siège social
Orléans
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 791 030

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Dirigeants et représentants de 990 791 030

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Établissements de 990 791 030

1 établissement, dont 1 en activité.

  • OrléansSiègeActif

    990 791 030 00010 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 8553Z

Conformité de 990 791 030

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 791 030. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 791 030 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 791 030

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2025

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