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990 806 465

Fermée
Siren990 806 465Entrepreneur individuel PARIS 10E ARRONDISSEMENTRadiée le 08 mai 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 990 806 465

Dénomination
990 806 465
SIREN
990 806 465
SIRET (siège)
990 806 465 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04990806465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 806 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 septembre 2025
Date de radiation
08 mai 2023
Siège social
PARIS 10E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 806 465

location meublée non professionel

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Finances de 990 806 465

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 990 806 465

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 806 465

1 établissement, dont 0 en activité.

  • PARIS 10E ARRONDISSEMENTSiègeFermé

    990 806 465 00011 · ouvert le 08 mai 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de 990 806 465

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 30 août 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Comptes annuels de 990 806 465

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 990 806 465. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 990 806 465

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 806 465. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 806 465 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 990 806 465

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 08 mai 2023