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990 823 379

Active
Siren990 823 379Entrepreneur individuel Champs-RomainCréée le 01 septembre 2025

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 990 823 379

Dénomination
990 823 379
SIREN
990 823 379
SIRET (siège)
990 823 379 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15990823379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 823 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 septembre 2025
Siège social
Champs-Romain
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 823 379

LOCATION MEUBLEE NON PROFESSIONNELLE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 990 823 379

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 823 379

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Champs-RomainSiègeActif

    990 823 379 00013 · ouvert le 31 juillet 2025 · NAF 6820A

  • Champs-RomainActif

    990 823 379 00021 · ouvert le 26 septembre 2025 · NAF 8552Z

Documents juridiques de 990 823 379

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 29 septembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 990 823 379

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 823 379. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 823 379 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 823 379

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2025